Bonjour Copro
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Publié le lundi 17 juin 2013
Résumé

Le loyer que vous recevez/payez pour votre maison/appartement ne vous paraît plus conforme aux prix du marché. Est-il possible de le (faire) modifier en cours de bail ? Le bailleur et le locataire conviennent d’un loyer en début de bail. Il n’y a pas de règles légales fixant un quelconque minimum ou maximum. En pratique, le bailleur fixe préalablement son prix que le locataire est libre d’accepter ou non, ou de négocier pour obtenir une réduction. Plus la durée de mise en location est longue, plus le bailleur sera disposé à revoir son prix à la baisse.

Le loyer que vous recevez/payez pour votre maison/appartement ne vous paraît plus conforme aux prix du marché. Est-il possible de le (faire) modifier en cours de bail ?
Le bailleur et le locataire conviennent d’un loyer en début de bail. Il n’y a pas de règles légales fixant un quelconque minimum ou maximum. En pratique, le bailleur fixe préalablement son prix que le locataire est libre d’accepter ou non, ou de négocier pour obtenir une réduction. Plus la durée de mise en location est longue, plus le bailleur sera disposé à revoir son prix à la baisse.

Pas d’arbitraire

Le bailleur a tout intérêt à fixer le loyer non pas de façon arbitraire mais en collant le plus possible aux valeurs locatives normales. En cas de doute, n’hésitez pas à demander conseil à un professionnel, un géomètre ou un agent immobilier par exemple. Vous pouvez aussi vous renseigner auprès d’autres propriétaires louant un bien similaire dans les environs.
La liberté de fixer le loyer connaît toutefois une exception : si le bailleur met fin à un contrat de location de courte durée et conclut un nouveau contrat avec un autre locataire.
Dans ce cas, le nouveau loyer ne peut dépasser le prix que payait le locataire précédent, plus l’indexation, et ce pendant neuf années consécutives.