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Publié le mardi 06 décembre 2011
Résumé

La colocation est à la mode. Si la formule présente des avantages, quelles sont ses contraintes et les précautions à prendre?   La colocation se développe de plus en plus dans les grandes villes, où le coût des loyers oblige certains locataires économiquement faibles à "co-louer" un même bien.   En couple et colocataires?

La colocation est à la mode. Si la formule présente des avantages, quelles sont ses contraintes et les précautions à prendre?

 

La colocation se développe de plus en plus dans les grandes villes, où le coût des loyers oblige certains locataires économiquement faibles à "co-louer" un même bien.
 

En couple et colocataires?

 

Si ce type de colocation est assez récente, nombre de couples sont de facto des colocataires. "Ce phénomène-là n’est pas neuf, rappelle Bénédicte Delcourt, juriste au Syndicat national de propriétaires. Et la législation est claire, notamment dans le cadre de la protection du logement familial." Le statut juridique d’un couple ouvre ou non certains droits. Un époux ou un cohabitant légal ne peut pas expulser son partenaire du logement, même s’il n’a pas signé le bail. Ce n’est en revanche pas vrai pour les concubins: un cohabitant de fait non signataire du bail ne pourra pas continuer à habiter le logement contre la volonté de son ami(e), même s’il y est domicilié.
 

En colocation pour raison "économique"?

 

Une colocation "économique" est susceptible d’entraîner davantage de rotation parmi les occupants. "Un bailleur commencera par vérifier auprès de son administration communale si la colocation est autorisée, souligne Bénédicte Delcourt. Certaines communes mettent des limites."

C'est au moment de la signature du bail que le bailleur devra faire preuve de vigilance.

Un bail de résidence principale doit être conclu par écrit. Il reprend obligatoirement l’identité du bailleur et celle d’un seul ou de tous les locataires. Attention, le fait de mentionner un seul ou plusieurs locataires a des conséquences non négligeables.

Pour Bénédicte Delcourt, il est essentiel de garder 3 choses à l’esprit.

Evaluer, sur la base de la situation concrète, s’il y a lieu de faire signer le bail par un ou plusieurs, voire par tous les colocataires.

Prévoir d’office une clause de solidarité. Exemple: "Les obligations du présent bail sont indivisibles et solidaires à l'égard des preneurs, de leurs héritiers ou de leurs ayants droit, à quelque titre que ce soit."

Fixer le nombre de personnes maximum pouvant habiter le bien.


Quid si un des colocataires ne paie plus sa part du loyer et des charges?

 

Il n’existe alors que deux cas de figure:

Le colocataire en défaut avait signé le bail qui contenait une clause de solidarité. Si l’un des colocataires claque la porte, celui qui reste est alors tenu d’assumer la totalité du loyer et des charges.

Chaque colocataire est responsable du paiement intégral: le bailleur peut se retourner contre tous (même celui qui est parti) ou contre l’un d’entre eux seulement (que ce soit celui qui reste ou celui qui est parti).

Le colocataire en défaut avait signé le bail mais celui-ci ne contenait aucune clause de solidarité. Le bailleur doit dans ce cas se retourner contre le mauvais payeur, mais ne peut pas se retourner contre les autres colocataires…
 

Quand et comment la colocation prend-elle fin?

 

Le départ d’un colocataire. L’idéal, dans ce cas reste de procéder à une cession de bail dûment convenue par un avenant écrit: le colocataire qui s’en va cède sa part du bail à un nouveau colocataire, accepté par le bailleur. Le nouveau venu reprend les droits et obligations de celui qu’il remplace.

A défaut d’être remplacé, le colocataire qui s’en va pourrait céder ses droits au(x) colocataire(s) qui reste(nt) dans les lieux loués, toujours avec l’accord du bailleur.

La fin anticipative du contrat de bail. Un bailleur et tous les colocataires signataires du bail peuvent toujours mettre fin anticipativement au contrat à condition de le faire d’un commun accord.

Si les colocataires ou le propriétaire désirent mettre fin unilatéralement au bail, ils seront tenus de respecter les règles légales. Elles sont fonction de la durée du bail, du motif du renom et peuvent impliquer le versement d’une indemnité.