Bonjour Copro
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Publié le jeudi 12 mai 2011
Résumé

Une copropriété peut-elle souscrire un emprunt en vue de financer des travaux ? La réponse à cette question est affirmative.   Peu de banques acceptent d’accorder des crédits aux copropriétés.  

Une copropriété peut-elle souscrire un emprunt en vue de financer des travaux ? La réponse à cette question est affirmative.

 

Peu de banques acceptent d’accorder des crédits aux copropriétés.

 

Une demande de crédit bancaire doit obligatoirement faire l’objet d’une décision d’assemblée générale. Cette décision doit être prise à la majorité absolue des copropriétaires. Le procès-verbal contiendra également le mandat exprès donné au syndic pour représenter l’assemblée lors de la signature du contrat.

 

Par contre, la décision relative à la mise en œuvre des travaux qui seront financés par ce crédit exige une décision à 75 % ou 80 % des votes émis lors de l’assemblée.

 

Le dossier de demande de crédit doit être complet et contenir, entre autres, une copie de l’acte de base, la liste des copropriétaires et des P.-V. contenant les décisions relatives aux travaux et au crédit.

 

Le remboursement du crédit (capital et intérêt) sera une charge périodique qui devra être payée par le propriétaire de l’appartement à la date de chaque échéance.

 

Exemple : une copropriété décide de souscrire un emprunt qui sera remboursé en quatre ans. A la fin de la première année, un copropriétaire décide de vendre son appartement. Les échéances des trois dernières années seront périodiquement portées en compte du nouveau propriétaire à partir de la date d’entrée en jouissance de l’appartement. Cette règle est d’application s’il n’y a pas eu d’autre accord entre le vendeur et l’acheteur du lot. Si le vendeur accepte de prendre en charge les échéances futures du crédit, il devra s’acquitter de l’ensemble de cette dette pour le jour de la vente de l’appartement.

 

En cas de non-paiement des échéances par la copropriété, la banque s’indemnisera prioritairement sur les avoirs de la copropriété (mobilier et comptes bancaires). Si cela ne suffit pas, elle se retournera contre chaque copropriétaire en fonction de leur quote-part dans les parties communes de la copropriété.

 

En conclusion, l’emprunt peut être une solution pour financer d’importants travaux dans le cas où le fonds de réserve est insuffisant, et sans trop augmenter les charges périodiques de la copropriété.