Bonjour Copro
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Publié le jeudi 05 juillet 2012
Résumé

Etre copropriétaire à Shanghai et en Chine en général  : Le droit de  propriété en Chine est inscrit dans la constitution  chinoise depuis  tout récemment (2004) et  a été consacré par une loi récente  de 2007…

Etre copropriétaire à Shanghai et en Chine en général  : Le droit de  propriété en Chine est inscrit dans la constitution  chinoise depuis  tout récemment (2004) et  a été consacré par une loi récente  de 2007…

Buildingsphere : Bonjour Pelé : Pouvez vous  nous parler de votre  expérience de propriétaire à Shanghai; nous savons que  vous avez été propriétaire d’un appartement dans un immeuble à Shanghai  que vous avez  revendu par la suite; nous savons que vous êtes à présent propriétaire d’une maison dans laquelle vous vivez avec votre famille.

 

Pelé : Effectivement, j’ai possédé un appartement à Shanghai il y a  quelques années , je sais que la notion juridique de propriété (??? « suoyouquan » en chinois) est très différente en occident. J’ai effectivement vendu cet appartement et racheté une maison dans laquelle je vis  aujourd’hui avec mon épouse et ma fille.

 

Buildingsphere : La propriété en France notamment  recouvre  des droits essentiels qui s’exercent sur un bien meuble ou immeuble :

 

le droit d’utiliser un bien (usus),

le droit d’en recueillir les fruits (fructus),

le droit d’en disposer librement (abusus).

En France, Le droit de propriété est un droit fondamental de l’individu . Qu’en est-il en Chine ?

 

Pelé : En Chine , la terre demeure la propriété de l’Etat ; l’acquéreur d’un terrain doit verser des frais de concession à l’état pour bénéficier d’un droit d’usage et il n’est pas possible de modifier l’usage sans accord du département administratif concerné; le droit d’usage des immeubles résidentiels est d’une durée de 70 ans. Ce droit est normalement renouvelable au moment de son expiration. La question demeure de savoir si le renouvellement de ce droit d’usage doit s’accompagner d’un nouveau versement des frais de concession et c’est là le problème car le législateur chinois n’est pas très clair sur ce point. A Shanghai, le prix du m2 est très élevé et aussi cher qu’à Paris en fonction des quartiers : entre 3000 et 7000 € le m2.

 

Le gouvernement chinois a également pris récemment  des mesures pour limiter l’accès à a propriété aux multipropriétaires; fin avril 2010, des mesures anti-spéculation ont été mises en place; ainsi un propriétaire qui possède  déjà 2  propriétés et souhaite en acquérir un 3ème, le  conseil des affaires de l’Etat invite les banques à être fermes en n’accordant pas de crédits à tout candidat multipropriétaire. Cette mesure s’applique aussi aux personnes qui veulent acquérir un bien dans une ville, mais qui, depuis un an au moins, n’y ont payé ni impôts ni cotisation sociale.

 

la Chine connaît  depuis ces dernières années une  très grande urbanisation. La plupart des immeubles bâtis sont des immeubles divisés en nombreux lots. Ces immeubles comportent souvent  de grands bâtiments avec appartements, escaliers, ascenseurs, ainsi que jardins, parkings, et chemins d’accès… Il s’agit des parties communes et des parties privatives.

 

La loi  sur « la propriété » de 2007 a donc reconnu une nouvelle propriété-composée qui s’apparente effectivement  à  la copropriété française, et porte en Chine le nom de    «  propriétés  distinctes  sur bâtiment divisé ».