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Publié le vendredi 21 janvier 2011
Résumé

Tous les trois mois, paraît au Moniteur belge une liste des communes qui disposent d’un registre des plans et des permis. Cette publication est importante car , en Flandre, une obligation d’information spécifique est imposée au sein de ces communes pour la vente et la location de biens immobiliers. Une nouvelle liste coordonnée a été publiée au Moniteur du 18 janvier 2010.

Tous les trois mois, paraît au Moniteur belge une liste des communes qui disposent d’un registre des plans et des permis. Cette publication est importante car , en Flandre, une obligation d’information spécifique est imposée au sein de ces communes pour la vente et la location de biens immobiliers. Une nouvelle liste coordonnée a été publiée au Moniteur du 18 janvier 2010.

9 nouvelles communes ont été ajoutées à la liste existante de 150 communes, à savoir :
Kluisbergen, Linter, Lokeren, Merelbeke, Mol, Ronse, Voeren, Waarschoot, Zottegem. Pour ces 9 nouvelles communes, l’obligation d’information spécifique entre en vigueur le 19 février 2011.

De plus amples informations au sujet de l’obligation d’information spécifique, ainsi que la liste complète des 159 communes qui disposent d’un registre des plans et des permis approuvé sont disponibles en cliquant ici.