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Publié le mercredi 02 avril 2014

L’objectif premier d’une décision de justice est de trancher, en appliquant une règle de droit, un conflit né entre deux ou plusieurs destinataires de cette règle, qui ne s’entendent pas soit sur son application, soit sur son interprétation.

Cependant, la décision de justice ne fait pas disparaître le conflit ; elle met uniquement fin au litige judiciaire.

Elle peut même être la cause du renforcement du conflit.

D’où, face à ce constat, sont apparus des modes non juridictionnels de règlement des conflits, dont le but est de prendre en considération l’ensemble du conflit et de lui apporter une solution adéquate.

Ce n’est qu’à partir des années ’90 que les MARC’s apparaissent en Europe. La valorisation de ces techniques s’est amorcée sous l’égide des autorités européennes, avec notamment le livret vert présenté par la Commission européenne en 2002 et en 2008 la directive sur la médiation civile et commerciale.

Même si les modes alternatifs sont de plus en plus reconnus, ils doivent faire la preuve de ce qu’ils offrent des garanties identiques à la procédure judiciaire qui est le modèle-étalon.

Ils doivent trouver leur place, non pas comme des techniques de seconde zone (c’est le danger de certains promoteurs qui argumentent exclusivement sur le moindre coût, la rapidité…), leur laissant les conflits du quotidien, mais comme une des méthodes les plus adéquates parmi les outils offerts pour régler le conflit qui oppose les antagonistes.

C’est dès lors l’apport concret de chacun de ces modes alternatifs que nous vous proposons de cerner au cours de notre colloque du 6 mai 2014.

PROGRAMME

13 h 30 - Accueil des participants

13 h 50 - Mot du Président, par Françoise Balon, avocat aux Barreaux de Bruxelles et de Luxembourg
14 h 00 - Réflexions sur les modes alternatifs de résolution des conflits. Panorama et clauses conventionnelles, par Didier Matray, avocat au Barreau de Liège
14 h 20 - L’entreprise recourt-elle aux Marc’s ? Quel choix font-elles ?, par Jean-Pierre Buyle, avocat au Barreau de Bruxelles, ancien Bâtonnier, et Pierre Proesmans, avocat au Barreau de Bruxelles
14 h 40 - La dynamique du conflit, par Françoise Balon, avocat aux Barreaux de Bruxelles et de Luxembourg, et Anne-Sophie Nyssen, Professeur à l’ULg
15 h 00 - Arbitrage : les particularités de la procédure. Approche pratique, par Marc Dal, avocat au Barreau de Bruxelles
15 h 20 - La médiation. Médiateur agréé et formation continue, par Pierre-Paul Renson, avocat au Barreau de Charleroi
15 h 40 - Med-Arb et tierce-décision obligatoire: les enjeux, les écueils, les solutions et les précautions à prendre, par Patrick Van Leynseele, avocat au Barreau de Bruxelles

16 h 00 - Pause

16 h 20 - Négociations raisonnées et droit collaboratif, par Gérard Kuyper, avocat au Barreau de Bruxelles
16 h 40 - Conciliation et expertise, par Olivier Mignolet, avocat au Barreau de Bruxelles, et Dominique Mougenot, juge au tribunal de commerce de Mons
17 h 00 - La médiation pénale et les infractions urbanistiques et environnementales en Région wallonne, par Marie Bourgys, avocat au Barreau de Bruxelles
17 h 20 - Le règlement d’arbitrage du CEPANI, par Benoît Kohl, professeur à l’ULg, avocat au Barreau de Bruxelles
17 h 40 - La Chambre de Conciliation, d’Arbitrage et de Médiation en matière Immobilière, par Jean-Michel Jottrand, avocat au Barreau de Bruxelles

18 h 00 - Questions-réponses

18 h 20 - Clôture

INFORMATIONS PRATIQUES

Lieu et date
DIAMANT Conference & Business Centre
Diamant Building / 80 Bd. A. Reyers LN / 1030 Bruxelles
Mardi 6 mai 2014, de 13 h 30 à 18 h 20


Prix
• 100,00 € : prix préférentiel pour la participation au colloque, réservé aux abonnés à Jurimpratique pour l’année 2014.
• 290,00 € : prix préférentiel pour la participation au colloque et la souscription d’un nouvel abonnement à Jurimpratique pour l’année 2014.