Bonjour Copro
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Publié le mardi 04 septembre 2012
Résumé

Question déposée dans le Forum de PIM "Bonjour, J'ai acheté un appartement dans une copropriété forcée de 3 lots. L'acte de base contient des plans des différents lots, dressés par l'agent immobilier qui a vendu les appartements. Or, une pièce manque sur les plans et dans le descriptif de l'acte de base: Il y a trois appartements: le notre est celui du milieu (un étage) tandis que les 2 autres lots sont des duplex.

Question déposée dans le Forum de PIM

"Bonjour,

J'ai acheté un appartement dans une copropriété forcée de 3 lots.
L'acte de base contient des plans des différents lots, dressés par l'agent immobilier qui a vendu les appartements.
Or, une pièce manque sur les plans et dans le descriptif de l'acte de base:
Il y a trois appartements: le notre est celui du milieu (un étage) tandis que les 2 autres lots sont des duplex.
Entre notre appartement et celui du haut, il y a une pièce qui ne se trouve pas sur les plans annexés à l'acte de base . Malheuseusement, les voisins avaient l'autorisation dans l'acte de base de placer une nouvelle porte afin de créer une entrée à leur appartement. Ils ont créé cette entrée sur notre palier et ont donc la jouissance privée du local ne se trouvant pas sur les plans, ils en ont fait une salle de bains.

Nous nous sommes rendus compte de cette erreur dans l'acte de base bien après l'achat de l'appartement.
A savoir:le boiler de notre appartement se trouvait dans ce local mais nous n' avons pas de photos, nous avons par contre des échanges de mails des voisins nous demandant d'enlever ce boiler.

Que penser de cette situation?

A votre avis, pourrions-nous revendiquer quelque chose au sujet de ce local?
Par exemple, qu'il soit considéré comme partie commune?
Quelles démarches entreprendre?"

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