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Publié le mardi 12 juillet 2011
Résumé

Document réalisé à l’initiative du Conseil supérieur du logement avec la collaboration de membres représentant des associations de locataires et de propriétaires  

Document réalisé à l’initiative du Conseil supérieur du logement avec la collaboration de membres représentant des associations de locataires et de propriétaires

 

Le logement loué fait l’objet d’une préoccupation commune aux locataires et propriétaires. Les bonnes relations entre les deux parties passent par une connaissance réciproque du rôle et des attentes de chacun.

Le propriétaire d’un logement locatif le met à disposition d’un locataire contre une rémunération permettant un retour financier de son investissement, en évitant l’inoccupation de son bien.

Il attend que son locataire paie régulièrement le loyer, respecte le logement loué, et lui permette de le visiter à intervalles raisonnables.

Il prend les mesures nécessaires pour maintenir le bien en bon état à l’entrée dans le logement et durant toute la durée du bail afin de garantir une jouissance paisible du bien par le locataire. Il veille également à respecter l’intimité de celui-ci.

Le locataire souhaite un logement répondant à ses attentes, en bon état et à un prix convenable.

Il s’engage à payer son loyer et selon le cas, les provisions pour les charges locatives.

Il attend de son propriétaire qu’il assure, dans la limite des obligations légales, le bon état locatif du bien pendant toute la durée du bail.

L’objectif de la présente campagne d’information est de favoriser la communication entre les propriétaires et les locataires, de mieux faire connaître leurs droits et obligations réciproques afin d’éviter les conflits, tout en proposant de bonnes pratiques d’utilisation et de conservation du logement à l’intention tant des propriétaires que des locataires.

 

Le présent document comprend 4 parties :

  1. un rappel des règles juridiques et des conseils pour garantir les bonnes relations entre les locataires et les propriétaires aux différentes étapes de l’occupation d’un logement ;
  2. des recommandations pour de bons comportements ;
  3. des informations sur les aides financières disponibles pour mieux vivre ou gérer son logement ;
  4. des adresses utiles.

 

Pour chaque sujet, l’information est structurée de manière identique :

  • rappel de la problématique générale et des principes de base ;
  • rôle et obligations de chaque partie en 3 colonnes : thème – locataire - propriétaire ;
  • renvoi vers des informations plus détaillées : brochures, sites internet,... avec adresses de contact.

Les informations données sont celles en application à la date de parution du document et sont susceptibles de modifications.