Bonjour Copro
Envoyer par email Imprimer
content-picture
Publié le mardi 19 novembre 2013
Résumé

 

 

Lors du salon ENERGIE 2013 qui s’est tenu dernièrement à Bruxelles, l’idée a été lancée de la création d’un observatoire de la « copropriété exemplaire ». Un catalogue des « success story » de la Copropriété en France, Quebec et Belgique qui devrait permettre une valorisation des copropriétés vertueuses dans ces trois pays.
 
Le salon ENERGIE 2013 à Bruxelles qui s'est tenu entre le 18 et 20 Octobre 2013  a réuni tous les acteurs belges de l'énergie, des colloques ont porté sur la gouvernance des copropriétés dans le monde face à la problématique de la rénovation énergétique en copropriété dans le cadre du « Village de la copropriété ».
 
Les intervenants belges, français et québécois ont exposé leurs solutions eu égard à leurs législations sur la copropriété qui se ressemblent mais se différencient parfois quant aux pouvoirs des syndics-gestionnaires et des conseils syndicaux (conseils de copropriété en Belgique et conseils d'administration au Québec).
 
La France était représentée par Me Olivier BRANE, Avocat honoraire, spécialisé en droit de la Copropriété, qui a exposé notamment les solutions préconisées par l'Association « Planète Copropriété », dont il est administrateur délégué auprès des instances européennes et  qui oeuvre depuis sa création en 2009 sur une meilleure gouvernance plus efficace des copropriétés.
 
Mr Jean Pierre Lannoy, administrateur de biens à Bruxelles, expert judiciaire, gérant associé de BMC TOOLS sprl, société organisatrice de l’événement , a lancé l'idée de la « copropriété exemplaire ».
 
Selon Jean Pierre Lannoy la copropriété exemplaire se définit de la manière suivante :
 
• Un immeuble bien construit  et adapté à cette affectation. Fini donc des divisions aléatoires. Des toitures non accessibles , des compteurs électriques dans des parties privatives , des cuisines caves affectés à des chambres à coucher… Un immeuble conçu pour pouvoir générer des services complémentaires sans pour autant augmenter le cout des charges… Des jardins communs invitant à l’organisation d’activités multiples, concerts d’été, des systèmes de centralisations des demandes aussi diverses que multiples entre plusieurs copropriétés voisines.
 
• Un immeuble fonctionnant à partir d’un processus compris par les copropriétaires , reconnu, uniforme  avec des analyses précises quant à l’état constructif reprenant, les travaux à y développer , des fonds de réserve calculés dès la naissance de l’immeuble et des budgets financiers précis. Fini donc les désagréables surprises des nouveaux acquéreurs ou des augmentations de charges résultant  de la vétusté des installations.
 
• Un ensemble immobilier  où il fait bon vivre ou les copropriétaires ont parfaitement compris l’importance de la vie en Copropriété et de ses impératifs et ainsi respectant non seulement les règlements d’ordre intérieur mais également leurs obligations face à la chose commune. Valorisant l’aspect participatif  pour améliorer la viabilité du tissu social.
 
Le tout sous l’œil attentif de vraies professionnels de la gestion, formés à cet effet et développant des compétences bien précises pour prendre les décisions utiles, guider les copropriétaires  et donc devenir garant ce parfait équilibre.
 
Le Québec, représenté par Me Yves JOLI-COEUR, Avocat émérite au Barreau de Montréal, spécialisé en droit de la copropriété a exposé comment la législation québécoise était en train d'évoluer vers une professionnalisation accrue des gestionnaires de copropriété dans le but que les syndics deviennent eux aussi « exemplaires ».
 
Me Yves JOLI-COEUR et Me BRANE  co-auteur de l’ouvrage « Les copropriétés en difficultés: Constats et solutions France/Québec » se sont ralliés à l’idée de constituer avec Jean Pierre Lannoy, les bases d’un « observatoire des copropriétés exemplaires » et surtout de les valoriser à travers les trois pays  pour s’assurer de leur démultiplication.
 
En outre cet initiative a pour finalité d'étudier dans les législations France/ Québec/ Belgique les meilleurs moyens de gouvernance des copropriétés et de faire des propositions communes en apportant ce qu'il y a de mieux dans chaque législation en vue de dégager des critères intangibles, une sorte de « check list » pour de meilleures copropriétés vertueuses.
 
Tant destiné à l’attention des syndics, des copropriétaires  et de tous les intervenants tant public (régionaux, fédéraux et européens)  que privé (milieux associatifs du secteur, professions connexes), cet observatoire a pour objectif premier d’étudier tous les aspects de la Copropriété dont ceux bien entendu se rapportant au développement durable.
 
Une nouvelle réunion de l’observatoire devrait se tenir à Montréal au printemps 2014. La loi française ALUR dans ses dispositions relatives à la copropriété contient de nouvelles pistes de réflexion qui vont être ou non reprises dans les propositions des trois juristes créateurs de cet Observatoire dont l'équivalent n'existe pas dans le monde.