Bonjour Copro
Envoyer par email Imprimer
content-picture
Publié le vendredi 03 juin 2011
Résumé

Primes de fin d’année des concierges et du personnel d’entretien qui travaillent pour le compte d’une copropriété   Les concierges et le personnel d’entretien qui travaillent pour une copropriété avec le statut d’ouvrier, et qui rentrent dans les critères, touchent leur prime de fin d’année par l’intermédiaire du fonds. 

Primes de fin d’année des concierges et du personnel d’entretien qui travaillent pour le compte d’une copropriété

 

Les concierges et le personnel d’entretien qui travaillent pour une copropriété avec le statut d’ouvrier, et qui rentrent dans les critères, touchent leur prime de fin d’année par l’intermédiaire du fonds. 

 

Critères d’attribution : la prime de fin d’année est attribué et payée en fin d’année à toutes les personnes qui ont une ancienneté d’au moins 60 jours ouvrables pendant la période allant du 1er juillet de l’année précédente au 30 juin de l’année de l’année en cours. Dans le cas d’un licenciement pour motif grave, le travailleur perd son droit à la prime. C’est aussi le cas si un travailleur donne sa démission avant d’avoir atteint une ancienneté de 5 ans dans le secteur.

 

Montant de la prime : la prime correspond à 8,33 % (= 1/12ème ) des revenus pendant la période dite de référence, qui van du 1er juillet de l’année précédente au 30 juin de l’année en cours. Ceci correspond à un salaire mensuel moyen. 

 

Paiement de la prime : tous le ans, au mois d’octobre, le fonds envoie aux bénéficiaires des primes un courrier avec le montant de la prime de fin d’année, et avec l’invitation de vérifier et de confirmer le numéro de compte en banque sur lequel la prime doit être versée. Le document qui joint au courrier à cet effet doit être renvoyé au fonds social.

Les primes, dont les documents ont été renvoyés à temps sont versés fin décembre. Si une personne fait des prestations dans plusieurs immeubles, une seule prime regroupant l’ensemble des prestations sera payée. 

 

Déclaration fiscale : au mois d’avril qui suit le paiement de la prime, une fiche de rémunérations (fiche 281.10) est envoyée à toutes les personnes qui ont touché une prime. 

 

Pour plus de renseignements, consultez le site du fonds social www.fs323.be