Bonjour Copro
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Publié le mercredi 30 mars 2011
Résumé

Parce que l’état Belge échoue dans sa surveillance du marché de la construction de machines sûres, les copropriétaires seront obligés d’investir dans des ascenseurs dangereux.

Parce que l’état Belge échoue dans sa surveillance du marché de la construction de machines sûres, les copropriétaires seront obligés d’investir dans des ascenseurs dangereux.

Vous allez certainement lire ce titre à trois reprises et entretemps cligner des yeux, mais il ne s’agit pas d’une faute de frappe. Ce qui suit n’est qu’une simple description d’un système de contrôle défaillant. Comme les banques mises sous tutelle ont tout de même pu provoquer la crise financière, les systèmes de contrôle sur la mise en circulation de machines fiables plus précisément  les ascenseurs, sont défaillants.

 

La législation concernant la mise en vente ne peut être plus simple et plus claire : Quiconque produit une construction en est lui-même responsable. La loi [1] énumère une liste énorme de toutes sortes de risques qui pourraient exister et dont leur application doit être étudiée par le constructeur. 

Si cette analyse de risque établit qu’un danger existe, il doit faire tout son possible afin de le prévenir.

 

Le constructeur doit confirmer sa responsabilité par écrit en délivrant à l’acheteur une déclaration que sa machine est conforme à la loi. L’attestation "CE" connue.

 

Si par après il s’avère que des dangers ont été oublié, comme cela a été le cas récemment chez des constructeurs d’automobiles, le constructeur est tenu d’effectuer les adaptations à ses frais afin de rendre la machine sûre.

 

Lors de la modernisation d’ascenseurs les constructeurs oublient de prendre cette responsabilité.

 

Surtout lors de gros travaux, pendant lesquels des pièces essentielles de l’ascenseur sont remplacées complètement, les constructeurs ainsi que les SECT’s se défont de la responsabilité finale pour l’ensemble du concept : lors de la rénovation on garde « l’année de construction » d’origine et « la marque », mais entretemps certains ne laissent quasi rien de la construction existante.  La plupart, si pas tous, laisse supposer que l’analyse de risque de la SECT contenant (seulement !) 26 points, couvre tout.

 

Ceci est la plus grande erreur de pensée que l’on a pu commettre lors de la conception ainsi que lors de l’exécution de l’AR!

 

Il est parfois hallucinant, de voir les erreurs qui ont quand même pu être approuvées ou celles du passé qui n’ont pas été relevées lors de l’analyse de risques. La fameuse check liste, vous vous rappelez ?

 

Le Centre National d’Information pour Copropriétaires (CNIC) dénonce le fait que certaines constructions non contrôlées et improvisées existent suite à l’AR rédigé à la va-vite concernant la modernisation des ascenseurs. L’empressement est imposé aux copropriétaires par leur syndic peureux, frileux ou incompétent en la matière. Plus d’un syndic craint d’être responsable s’il n’est pas prêt à temps avec les travaux !

Mais la question se pose déjà dans certains bâtiments : qui devra payer les erreurs et dégâts qui en découleront ?

 

Celui qui est capable de construire un véhicule, peut construire un véhicule, mais il ne pourra pas extirper le numéro de châssis de la voiture de grand père pour le monter dans une caisse à savon afin de contourner la loi sur les nouvelles voitures.

 

Lisez le rapport complet avec illustrations en images à propos des constatations flagrantes relevées sur le terrain lors de la modernisation d’ascenseurs, pour lesquelles nous pouvons nous poser de sérieuses questions quant à la neutralité et la connaissance des SECT’s (Service Externe de Contrôle) lors de l’exécution de leurs tâches !

 

CCCT – Département Ascenseurs

asbl CNIC

ccctascenseurs@cnic.be - 02 253 34 80