Bonjour Copro
Envoyer par email Imprimer
content-picture
Publié le lundi 21 février 2011
Résumé

 Déclaration du sinistre au courtier en y reprenant les informations suivantes : 

 

Déclaration du sinistre au courtier en y reprenant les informations suivantes :

 

-          Date du sinistre. Cette date ne devra pas être exactement la date de survenance du dommage mais elle servira de référence pour toutes les parties afin de distinguer ce sinistre par rapport aux autres sinistres survenues au sein de la même copropriété.

 

-          Préciser de quel type de sinistre il s’agit (dégât des eaux, bris de vitre, dégradations immobilières  … etc …).

 

-          S’il s’agit d’un sinistre ‘’dégradations immobilières’’, il y a lieu de joindre une copie du P.V. de Police (obligatoire).

 

-          Communiquer la cause du sinistre. Elément indispensable qui nous permet de vérifier s’il s’agit d’un risque couvert par la police d’assurance. En général cet élément est indiqué  sur la facture des réparations.

 

-          Devis de remise en état. Précisez s’il s’agit des devis complets de manière à ce que le courtier puisse savoir s’il peut mandater l’expert.

 

-          Eventuellement, communiquer le numéro de compte de la copropriété car, si le montant des dommages est peu élevé, il se peut que la compagnie d’assurance règle le dossier sans expertise. Des photos peuvent renforcer le dossier pour un règlement sans expertise si les montants restent raisonnables et qu’il n’y a pas de problème de responsabilité avec recours (voir ci-dessous).

 

Lorsque tous ces éléments sont réunis, le courtier prévient la compagnie et demande de lui communiquer les coordonnées de l’expert qui fixera rendez-vous afin, entre autre, de vérifier sur place si le montant des devis correspondent à la réalité. Une réunion aura donc lieu chez le sinistré avec l’expert, le courtier et le syndic.

 

Contrairement à une idée reçue, l’expert ne passera pas sur place avant d’être en possession de tous les devis. Sauf, s’il s’agit d’un sinistre grave nécessitant des mesures provisoires devant être avalisées par la compagnie.

 

Un P.V. d’expertise à l’amiable sera établi et signé entre le propriétaire sinistré et/ou le syndic et l’expert. Ce document ne fixe que le montant des dommages et ne constitue pas en soi une reconnaissance d’intervention dans le chef de la compagnie. En effet, quelques détails doivent encore être vérifiées par le gestionnaire du dossier à la compagnie (créancier privilégié, prime payée au moment du sinistre … etc) . Cependant, dans 90 % des cas, le dossier peut être considéré comme complet après le passage de l’expert. 

 

Une quittance est ensuite envoyée par la compagnie au syndic, via le courtier, pour accord sur le paiement.

 

Ultérieurement, les factures peuvent être adressées par le syndic au courtier pour la récupération de la T.V.A. 

 

La procédure ci-dessus est celle à utiliser pour des dossiers simples ne nécessitant pas de recours.

 

Amaury Delacroix

SPRL ALD Delacroix