Bonjour Copro
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Publié le mardi 17 mai 2011
Résumé

Voici la question posée: "Bonjour, nos règlement d'ordre intérieur et de copropriété sont en contradiction concernant la majorité à atteindre pour effectuer des entretiens dans les parties communes (RdC : 3/4 et ROI : majorité absolue). Lequel prévaut ?

Voici la question posée:

"Bonjour,

nos règlement d'ordre intérieur et de copropriété sont en contradiction concernant la majorité à atteindre pour effectuer des entretiens dans les parties communes (RdC : 3/4 et ROI : majorité absolue).

Lequel prévaut ?

 

Merci"

 

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