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Publié le mercredi 28 août 2013
Résumé

Le secrétaire d’Etat à la Lutte contre la fraude et les agents immobiliers incitent le consommateur à une vigilance accrue envers les pratiques de blanchiment

Le secrétaire d’Etat à la Lutte contre la fraude et les agents immobiliers incitent le consommateur à une vigilance accrue envers les pratiques de blanchiment

« Nous allons nous attaquer à la problématique du blanchiment d’argent, ensemble, avec le secteur immobilier ». C’est avec ce message clair que le secrétaire d’Etat à la Lutte contre la fraude John Crombez, en collaboration avec l’Institut professionnel des agents immobiliers (IPI), appelle le consommateur immobilier à une vigilance accrue quant aux pratiques de blanchiment d’argent rencontrées dans le secteur immobilier.

Le secrétaire d’Etat a invité tous les agents immobiliers à se conformer strictement aux obligations en matière de blanchiment et à signaler à la Cellule de traitement des informations financières (CTIF) toute transaction inhabituelle et/ou suspecte. La CTIF, la cellule antiblanchiment, doit ainsi être mise au courant lorsque, par exemple, un client achète un bien immobilier avec de l’argent en provenance d’un paradis fiscal. Mais il vaut mieux prévenir que guérir et le consommateur doit être informé. Il s’agit là d’une nécessité, car les sommes d’argent blanchies via le secteur immobilier sont importantes. Le secrétaire d’Etat Crombez assure que la vigilance accrue a pour but premier d’intercepter les grandes opérations de blanchiment et les organisations criminelles.

Depuis 1998, les agents immobiliers et leurs collaborateurs sont soumis à la législation antiblanchiment. Ces obligations légales valent aussi, depuis 2004, pour les syndics et les régisseurs. Le secteur immobilier est l’un des secteurs, parmi d’autres, qui transmettent le moins de déclarations à la CTIF. Sur les 9.000 agents immobiliers actifs dans notre pays, seuls 22 d’entre eux ont pris la peine de signaler une transaction suspecte à la cellule antiblanchiment. Aussi, le secrétaire d’Etat John Crombez a expressément demandé aux agents immobiliers de faire progresser ce chiffre et d’être extrêmement vigilant quant aux opérations qui peuvent avoir un lien avec des pratiques de blanchiment d’argent ou le financement d’activités terroristes.

Le secrétaire d’Etat et l’IPI mènent une réflexion constructive sur la question. « Aucun professionnel de l’immobilier ne devra incriminer son client, nous lui demandons simplement d’être plus vigilant quant à certains indicateurs », explique John Crombez. « En d’autres termes, l’agent immobilier se doit seulement de signaler les situations qui peuvent être suspectes. Ensuite la CTIF, qui dispose de compétences d’investigation élargies, enquête plus avant et transmettra peut-être le dossier au parquet. Une fois la CTIF informée, l’agent immobilier est dégagé de toute responsabilité. S’il ne signale pas un dossier qui s’avère problématique par la suite, il doit se rendre compte qu’il court le risque d’être suspecté et d’être poursuivi comme coauteur d’une opération de blanchiment. »

Le secteur demande au secrétaire d’Etat d’informer le consommateur immobilier quant aux situations qui doivent être considérées comme suspectes. « Le secteur est au courant du problème, mais il est clair que nous ne pouvons le régler seuls », explique Michel Dussart, président de l’IPI. « Il est donc crucial que le consommateur soit bien informé. Quelqu’un qui achète un bien immobilier avec de l’argent tout droit sorti d’un paradis fiscal, doit être considéré comme suspect par l’agent immobilier. Le professionnel doit signaler la transaction à la CTIF. Ce cas est relativement simple, mais d’autres situations sont nettement moins évidentes et l’agent immobilier est tenu là aussi remplir ses obligations. Au final, le consommateur doit aussi être bien informé et disposer des garanties nécessaires. »

La CTIF donne des exemples d’indicateurs révélateurs. Les situations suivantes, entre autres, peuvent être considérées comme suspectes et doivent faire l’objet d’une déclaration auprès de la cellule antiblanchiment:

-          Le client est originaire d’un Etat repris sur la liste des pays présentant des insuffisances stratégiques en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux ;
-          Le client refuse ou fait des difficultés pour donner à l’agent immobilier le numéro de compte par lequel le montant du solde a été ou sera débité ;
-          Il existe une inadéquation entre la transaction et la situation socio-économique du client ;
-          Le client achète un bien sans même l’avoir vu ou visité ;
-          Le client souhaite payer un acompte en espèces.

Le secrétaire d’Etat John Crombez insiste sur le fait qu’une déclaration ne mène pas automatiquement à un dossier auprès du parquet. La CTIF ouvre une enquête et ce n’est seulement que lorsqu’elle dispose de suffisamment de preuves qu’elle fait suivre au parquet. «  Le but est d’intercepter principalement les grandes opérations de blanchiment d’argent et les grandes organisations criminelles. Le consommateur honnête ne sera à aucun moment inquiété », rassure le secrétaire d’Etat.

En concertation avec les autorités, l’IPI - l’organe de contrôle du secteur - a lancé une campagne de sensibilisation sur la problématique. A ce jour,  plus d’un agent immobilier sur quatre a déjà testé ses connaissances sur la législation en vigueur. Les professionnels de l’immobilier sont invités à suivre des formations complémentaires organisées spécifiquement par l’Institut dans le cadre de sa campagne d’information.