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Publié le jeudi 19 juillet 2012
Résumé

Il est apparu que l’application de la re?glementation actuelle (AR du 9 mars 2003 relatif a? la se?curite? des ascenseurs , modifie? par les AR du 17 mars et 13 mai 2005) pose des pro- ble?mes spe?cifiques lie?s au parc d’ascenseurs, en particulier :

Il est apparu que l’application de la re?glementation actuelle (AR du 9 mars 2003 relatif a? la se?curite? des ascenseurs , modifie? par les AR du 17 mars et 13 mai 2005) pose des pro- ble?mes spe?cifiques lie?s au parc d’ascenseurs, en particulier :

  • La me?thode d’analyse de risques la plus fre?quemment utilise?e n’est pas toujours adapte?e pour appre?cier les diffe?rentes possibilite?s techniques en vue de la se?curisation des ascen- seurs, notamment pour les ascenseurs anciens (p.ex. sans cage ferme?e);
  • de ce fait, il est souvent opte? pour des solutions standard dont la charge financie?re n’est pas proportionnelle aux risques, qui vont au de?triment du respect de la valeur architectu- rale du ba?timent ou qui re?duisent l’acce?s des personnes a? mobilite? re?duite aux ascenseurs auxquels elles ont acce?s actuellement ;
  • la re?alisation de la modernisation en deux phases de travaux (pre?vues actuellement pour au plus tard 2013 et 2018) ge?ne?re des proble?mes pratiques qui peuvent e?tre re?duits en ef- fectuant toutes les adaptations ne?cessaires a? un ascenseur en une seule fois.

Par conse?quent, il est juge? opportun d’e?chelonner la modernisation des ascenseurs dans le temps, en commenc?ant par les ascenseurs les plus faciles a? moderniser et en donnant le temps au secteur de de?velopper des solutions alternatives pour les anciens ascenseurs en prenant en compte l’e?tat de l’art.
Une proposition conjointe du ministre qui a la protection de la se?curite? des consommateurs dans ses attributions et du ministre qui a l’emploi dans ses attributions, a e?te? adresse?e le 16 juillet 2012 au Conseil d’Etat. Elle introduit les changements ou clarifications suivants pour tous les ascenseurs :
1. L’analyse de risques des ascenseurs devra e?tre re?alise?e au plus tard tous les quinze ans (actuellement tous les dix ans).
2. Le gestionnaire de l’ascenseur fait effectuer les modernisations ne?cessaires par une entreprise de modernisation dans les trois ans apre?s l’analyse de risques (actuellement il n’y a pas de de?lai de?termine? pour exe?cuter les modernisations a? partir de la deuxie?me analyse de risques ; afin d’e?viter que celles-ci ne soient postpose?es e?ternellement, un de?lai raisonnable de 3 ans apre?s l’analyse de risques est introduit).
3. L'entreprise de modernisation propose au pre?alable au gestionnaire diffe?rentes solutions techniques afin de reme?dier aux risques constate?s. L’entreprise de mo- dernisation mentionne le prix, les avantages et les inconve?nients des diffe?rentes solutions propose?es. Celles-ci, ainsi que les adaptations techniques qui s’ensuivent, ne peuvent compromettre l’accessibilite? de l’ascenseur pour les per- sonnes a? mobilite? re?duite.
4. Toutes les mesures de se?curite?, de?crites dans l’annexe I de l’arre?te?, restent in- change?es dans leur contenu technique et sont regroupe?es (on ne distingue plus les mesures « minimales » des mesures « supple?mentaires ») ; cela n’empe?che pas d’adopter des mesures garantissant un niveau de se?curite? e?quivalent adapte? a? l’ascenseur et a? ses utilisateurs.
5. Le phasage des travaux de modernisation est supprime? ; une date unique est de?- termine?e pour l’ensemble des mesures de se?curite?, qu’il s’agisse du placement d’un rideau de se?curite? e?lectronique et du verrouillage positif des portes, ou des autres mesures.
6. Le de?lai de (premie?re) modernisation d’un ascenseur conforme?ment aux aspects de se?curite? est de?termine? en fonction de l’anne?e de sa mise en service :
Date de mise en service                                  Délai de 1ère modernisation
à partir du 1er avril 1984                                Au plus tard le 31 décembre 2014
entre le 1er janvier 1958 et le 31 mars 1984   Au plus tard le 31 décembre 2016
Avant le 1er janvier 1958                               Au plus tard le 31 décembre 2022
7. Les exigences pour l’entretien et l’inspection des ascenseurs sont inchange?es, hormis la re?duction de la fre?quence d’inspection pre?ventive pour les ascenseurs prive?s installe?s dans une habitation unifamiliale.
Inde?pendamment des travaux de modernisation, a? faire contro?ler par le SECT qui a effectue? l'analyse de risques, le gestionnaire de l’ascenseur reste responsable de sa mise a? disposi- tion. Il doit veiller a? ce que l'ascenseur ne pre?sente pas de danger pour la se?curite? des utilisa- teurs en cas d'usage raisonnablement pre?visible.
En paralle?le avec la modification de la re?glementation, les documents utiles et des brochures seront de?veloppe?s pour mieux guider les proprie?taires, les entreprises de modernisation et les organismes de contro?le dans son application correcte.