Bonjour Copro
Envoyer par email Imprimer
content-picure
Publié le lundi 21 février 2011
Résumé

  Lorsqu’il y a un tiers responsable avec recours, la procédure est plus longue et plus complexe. Vous trouverez ci-dessous les cas les plus habituels :  

 

Lorsqu’il y a un tiers responsable avec recours, la procédure est plus longue et plus complexe. Vous trouverez ci-dessous les cas les plus habituels :

 

1.       Si l’appartement est occupé par un locataire. S’il s’agit d’une tuyauterie apparente ou d’un débordement ou encore d’un sterput bouché sur la terrasse par manque d’entretien, la compagnie d’assurance de la copropriété souhaitera effectuer un recours contre cette personne à travers sa police ‘’R.C. locative’’(assurance obligatoire). Il y aura donc une expertise contradictoire entre l’expert de la compagnie d’assurance de la copropriété et l’expert de compagnie d’assurance du locataire. Après accord sur les devis, la compagnie d’assurance de la copropriété interviendra en valeur à neuf et effectuera son recours en valeur réelle auprès de l’assureur du locataire. Elle récupèrera également la franchise qui restera à charge de la locataire responsable. Dans ce cas de figure, il est donc inutile de déléguer l’expert de l’assurance incendie de la copropriété car s’il constate qu’il y a un tiers responsable, il laissera le montant de l’indemnité réclamée en suspens et une nouvelle visite devra être réorganisée avec l’expert de la compagnie adverse. Cette formalité est assez contraignante mais elle a l’avantage d’une part de ‘’soulager’’ la statistique sinistre de la copropriété car il en sera tenu compte dans le rapport sinistres/primes chères aux compagnies d’assurances et d’autre part de récupérer tout ou partie de la franchise auprès de la compagnie du tiers responsable.

 

2.       Si le dommage provient d’un immeuble voisin, le principe est le même. Les experts devront au préalable se mettre d’accord quant aux responsables à l’origine du sinistre. Il s’agira des experts des 2 assureurs ‘’incendie’’ des copropriétés.

 

3.       Si le dommage a été provoqué par un corps de métier, le principe est le même après avoir déterminé les responsabilités. L’expertise aura lieu  entre l’assureur ‘’incendie’’ de la copropriété et l’assureur ‘’R.C. Exploitation’’ de l’entrepreneur.

 

4.       Si le dommage provient d’un copropriétaire avec responsabilité établie, l’assureur ‘’incendie’’ de la copropriété  indemnisera cette personne pour les dommages subis dans son appartement mais sera en droit d’effectuer un recours contre l’assureur ‘’R.C. Familiale’’ de ce copropriétaire pour les dommages causés aux autres appartements (appartement du dessous par exemple)

 

Amaury Delacroix

SPRL ALD-Delacroix