Bonjour Copro
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Publié le lundi 18 mars 2013
Résumé

  En 1995, j’ai acheté un appartement au rez-de-chaussée d’un immeuble. Je participe comme les autres colocataires aux frais d’entretien (jardinet, parking, nettoyage des communs) y compris celui de l’ascenseur même si je ne l’utilise quasi jamais. Sa mise en conformité aux nouvelles normes va coûter cher. Puis-je y échapper si je prends l’escalier pour aller à la cave?  

 

En 1995, j’ai acheté un appartement au rez-de-chaussée d’un immeuble. Je participe comme les autres colocataires aux frais d’entretien (jardinet, parking, nettoyage des communs) y compris celui de l’ascenseur même si je ne l’utilise quasi jamais. Sa mise en conformité aux nouvelles normes va coûter cher. Puis-je y échapper si je prends l’escalier pour aller à la cave?

 

Votre problème est classique, mais malheureusement, il n’y a pas de solution évidente. Tous les copropriétaires doivent contribuer aux charges et frais communs. C’est prévu dans les statuts de la copropriété. Ces statuts se composent de l’acte de base, du règlement de copropriété, et éventuellement du règlement d’ordre intérieur. La manière dont les frais et charges sont répartis entre copropriétaires est fixée dans le règlement de copropriété.

 

Millièmes

 

La méthode de calcul classique de votre quote-part dans les charges communes se base sur la superficie de votre appartement, ou - si on utilise le terme technique - sur les quotités. Si le total comprend par exemple 1.000 quotités, votre appartement se verra peut-être attribuer 125 quotités. Cela signifie que vous contribuerez à raison de 125/1.000 des charges communes de votre immeuble. "Plus votre appartement est grand, plus vous 

payerez" résume Astrid Clabots, associée au bureau d’avocats Argus. "Il est très difficile de s’écarter de cette règle."

 

Vous avez certainement reçu les statuts dès le début, lors de l’établissement de la copropriété. Négocier ces quotités lors de l’achat de votre appartement n’a aucun sens. Les statuts sont à prendre ou à laisser. Mais peuvent-ils être adaptés? "C’est possible, mais ce n’est pas simple, prévient Astrid Clabots. Vous devez convoquer une assemblée générale des copropriétaires et mettre le changement des statuts à l’ordre du jour. Quatre cinquièmes des propriétaires devront donner leur accord sur les changements proposés." Un quota que vous n’atteindrez probablement pas. Car, si les autres propriétaires acceptent que vous payiez moins, cela signifie qu’eux devront payer davantage!

 

Si vous trouvez cette situation injuste, vous pouvez vous tournez vers le tribunal. Mais l’avocate spécialisée en immobilier n’est pas très optimiste: "Le juge rétorquera que vous connaissiez l’acte de base. Et il refusera plus que probablement de réduire votre quote-part dans les frais de la copropriété."

 

Très léger espoir

 

Votre situation n’est toutefois pas désespérée. La nouvelle loi sur la copropriété, en vigueur en septembre 2010, a aussi un impact sur la quote-part des copropriétaires dans les charges communes. Pour les nouveaux bâtiments, ce n’est plus la superficie de l’appartement qui sert d’unique référence pour la réparti-tion des coûts. L’utilité joue aussi un rôle: or, quelle est l’utilité de l’ascenseur pour une personne qui vit au rez-de-chaussée?

 

Le calcul des charges doit désormais être motivé dans le règlement de copropriété. Les coûts peuvent être répartis selon la superficie de l’appartement, selon l’utilité des charges, ou sur la base d’une combinaison des deux. "Pour les nouveaux bâtiments, construits après septembre 2010, le calcul selon les millièmes est donc dépassé", poursuit Astrid Clabots.

 

Cette nouvelle loi donne-t-elle un peu d’espoir aux copropriétaires de bâtiments plus anciens? "Aujourd’hui, on ne peut y faire grand-chose, mais la nouvelle loi pourrait avoir des conséquences. Reste à voir comment les juges vont l’interpréter", s’interroge Astrid Clabots. "Vont-ils revoir leur façon de juger la demande d’un propriétaire désireux de modifier sa quote-part dans les charges? Le législateur a pourtant clairement admis qu’il estimait que la répartition systématique sur la base de la superficie était injuste. Mon conseil: attendez encore un peu, et faites peut-être une autre tentative auprès du juge d’ici quelque temps."