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Publié le lundi 20 août 2012
Résumé

Le droit de la construction n’ayant jusqu’à présent fait l’objet d’aucune codification, appréhender la législation en cette matière n’est pas aisé.

Le droit de la construction n’ayant jusqu’à présent fait l’objet d’aucune codification, appréhender la législation en cette matière n’est pas aisé.

 
Face au caractère épars de ces textes législatifs et règlementaires et conscients de la difficulté d’appréhension de ceux-ci, les auteurs ont voulu rassembler dans cet ouvrage les normes les plus utiles aux praticiens de la construction : avocats, juristes d’entreprise, architectes, ingénieurs, entrepreneurs, coordinateurs sécurité, conseillers PEB, géomètres, fabricants, agents immobiliers, …
 
Spécialistes du droit immobilier et de la construction, les auteurs proposent en outre de brefs commentaires afin de mieux cerner la portée des textes publiés.
 
Cet ouvrage est un outil de travail pratique et maniable qui facilitera l’approche du droit de la construction en attendant une démarche plus structurée du législateur.
 
 
 
Trois constatations méritent d’être faites sur la matière depuis l'édition 2004:
 
La première concerne la modification fondamentale intervenue dans l’exercice de la profession d’architecte. Il n’y va seulement de la possibilité pour une société d’exercer cette profession mais d’une évolution fondamentale de celle-ci et même du rôle de l’Ordre national.
La seconde concerne l’émergence dans le cadre législatif d’une véritable obligation d’assurance dans le domaine de la construction puisqu’à côté de la profession d’architecte, celle de géomètre prévoit également l’obligation d’assurance. Les auteurs espérent que comme annoncé, il s’agit de prémisses d’une assurance couvrant tous les intervenants de la construction. 
La troisième question porte sur l’organisation et la professionnalisation des professions soit nouvelles soit anciennes mais qui se voient reconnaître un cadre légal d’exercice plus rigoureux. Songeons à ce propos aux agents immobiliers, aux géomètres et aux coordinateurs sécurité santé.