Bonjour Copro
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Code de droit de la construction commenté

Le droit de la construction n’ayant jusqu’à présent fait l’objet d’aucune codification, appréhender la législation en cette matière n’est pas aisé.
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Le rapport motivé du géomètre-expert

La loi du 2 juin 2010 a apporté de multiples modifications au régime légal de la copropriété forcée des immeubles ou groupes d’immeubles bâtis organisé par la loi du 30 juin 1994. Parmi ces modifications figure la détermination de la quote-part des parties communes afférente à chaque partie privative.
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L'incidence de la nouvelle loi sur la copropriété forcée pour les praticiens du droit immobilier

Éditorial   La copropriété aux copropriétaires   La loi du 2 juin 2010 est le résultat d’une initiative parlementaire ayant fait l’objet d’une proposition de loi du 7 juillet 2008, outil de travail pour la Commission de la Justice de la Chambre, qui y travailla pendant deux ans.   La pratique avait démontré les imprécisions...
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La saisie immobilière

En temps normal, la saisie immobilière – conservatoire ou exécutoire – est souvent mise en œuvre en raison de l'importance du crédit hypothécaire aux particuliers ou aux professionnels et des autres types d¹endettement d’origine contractuelle ou extracontractuelle. En période de difficultés économiques, elle est davantage encore sollicitée.
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Manuel pratique du compromis de vente

S’il est probablement l’un des actes juridiques des plus attendus et des plus fréquents de la vie courante, c’est certainement le compromis de vente. Force est néanmoins de constater une augmentation croissante du nombre de litiges qui naissent après une signature trop rapide.    Les facteurs à la base de cette recrudescence de...
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Propriétaires - locataires: Vos droits et vos devoirs

Toute l'information juridique nécessaire pour bien gérer les relations locatives. Législations fédérales et régionales, jurisprudence, doctrine, modèles de lettres à la portée de tous. Une bonne information est la base d'une relation locative réussie. Mise à jour au 1er juin 2011.   Pour l'obtenir:
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La copropriété en poche

La première édition de cette brochure fut rédigée par Madame Martine Fierens, juriste et syndic d’immeuble.   Cette seconde édition est publiée suite à l’adoption de la loi du 2 juin 2010, que l’on doit à l’action énergique et persévérante de Madame Clotilde Nyssens, députée fédérale, et de Monsieur Olivier Hamal, député fédéral et...
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L'art de la gestion immobilière

Critiqués, vilipendés, les Syndics de copropriétés effectuent la difficile mission de gérer les copropriétés. Cette activité est une discipline transversale nécessitant une méthodologie d’analyse et de résolution des problèmes.  
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