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Publié le lundi 05 octobre 2015
Résumé

Si les premières dispositions sur la copropriété ont été introduites dans le Code Civil dès 1924, le développement du secteur de l’immobilier a rapidement souligné combien la matière était complexe et nécessitait un cadre juridique adapté.

Si les premières dispositions sur la copropriété ont été introduites dans le Code Civil dès 1924, le développement du secteur de l’immobilier a rapidement souligné combien la matière était complexe et nécessitait un cadre juridique adapté.
C’est ce constat qui conduisit à l’adoption de la loi du 30 juin 1994 sur la copropriété, entrée en vigueur le 1er août 1995. Notaires, avocats, magistrats et professionnels de l’immobilier devaient enfin y voir plus clair, en même temps que l’on voyait apparaître le syndic, et que l’on octroyait aux associations de copropriétaires la personnalité juridique. L’ouvrage allait pourtant encore être remis sur le métier, et la loi de subir d’importantes modifications en 2010… et de voir son évolution se poursuivre, aujourd’hui encore.
Faire le point sur l’évolution de la matière, et dresser un bilan après 20 ans d’application de la loi sur la copropriété : c’est l’objectif que s’est donnée la Res et Jura Immobilia pour son colloque, qui se tiendra le 2 décembre avec un panel très diversifié d’orateurs.

PROGRAMME

14:00  Introduction
Jean-Michel MAGUIN VREUX, Avocat

14:15  La comptabilité des copropriétés après la promulgation de l’arrêté royal du 12 juillet 2012
Eric ARPIGNY, Comptable fiscaliste agréé

14:50  Le contrôle déontologique des syndics par l’IPI
-    Conditions d’accès aux syndics reconnus par l’IPI
-    Aspects spécifiques de la déontologie de l’IPI applicables aux syndics
-    Analyse des décisions des chambres disciplinaires de l’IPI concernant les syndics
-    Avenir de la profession
Yves VAN ERMEN, Président de l’Institut Professionnel des Agents Immobiliers (IPI)

15:25  Responsabilité notariale et copropriété
Jean GOEMAERE, Avocat au Barreau de Bruxelles, Membre du Comité d’Études et de Législation de la Fédération Royale du Notariat Belge

16:00 Pause

16:20  État actuel de la doctrine et de la jurisprudence en matière d’actions tant communes qu’individuelles en matière de copropriété
Damien VAN ERMEN, Avocat au Barreau de Bruxelles, syndic juridique

16:55  Clauses types et modèles de la copropriété - Présentation et discussion ouverte
Johan LAMBERS et Rim BEN AMMAR,
Avocats

INFOS PRATIQUES


Date et lieu
Mercredi 2 décembre 2015 – de 13:45 à 17:30
Bibliothèque royale de Belgique
Boulevard de l’Empereur 4
B-1000 Bruxelles

Frais d’inscription*
150€  Je suis abonné à la revue Res et Jura Immobilia et je participe au colloque
200€  Je participe au colloque
210€  Je participe au colloque et souscris à un nouvel abonnement à Res et Jura Immobilia
*Les prix s’entendent TVA comprise.

Formation permanente
Ce colloque est agréé par avocats.be, la Chambre nationale des notaires, l’IPI (demandes en cours)

Renseignements complémentaires

Larcier Formation
Tél. : 0800/39 067