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Publié le mardi 01 mars 2016
Résumé

La cour d'appel de Metz a condamné le vendeur d'un appartement à 9.000 euros de dédommagement pour avoir caché à ses acheteurs la présence d'une voisine indélicate dans l'immeuble.

Dans cette affaire révélée par le Républicain lorrain, la cour d'appel de Metz a estimé que le vendeur de l'appartement avait commis un "dol", c'est-à-dire un "comportement malhonnête" entraînant "une erreur déterminante du consentement de l'autre partie".

La cour d'appel a en particulier relevé que le vendeur était "parfaitement conscient des nuisances et de leur gravité, qui caractérisent des troubles anormaux de voisinage", et qu'en conséquence le couple acheteur était fondé "à demander une réduction du prix".