Bonjour Copro
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Enregistrement du bail de location

a. Qu’est-ce que l’enregistrement ? 
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Lorsque le bail est affecté au logement d’un couple marié ou de cohabitants légaux, qui est le locataire ?

Le contrat de bail portant sur le logement principal d’un couple marié est toujours censé avoir été conclu par les deux époux, même si le contrat a été conclu par un seul des conjoints, et même s’il a été conclu avant le mariage. Le bail « appartient » donc toujours aux deux époux.
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