Bonjour Copro
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Les organes de l’association des copropriétaires: 2 - Le syndic

Ce texte constitue un extrait de l'article publié au Journal des Tribunaux (8 janvier 2011, n° 6420) a) Nomination  
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Le projet de loi sur la copropriété évoqué par le Sénat.

  Le projet de loi sur la copropriété est évoqué par le Sénat.   Ce projet reprend entre autre la domiciliation de l'association de copropriétaires chez le syndic, l'allongement du délai d'intervention du syndic en cas d'impayés lors d'une mutation, ….
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Copropriété: plan comptable et inscription à la BCE

C'est pas pour tout de suite !! Questions jointes de - M. Raf Terwingen au ministre de la Justice sur "les arrêtés d'exécution relatifs à la copropriété" (n° 5979) - Mme Sarah Smeyers au ministre de la Justice sur "la législation sur la copropriété et ses arrêtés d'exécution" (n° 6043)
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Mandat et fonction dans la copropriété

On peut se demander si certaines fonctions dans la copropriété doivent être exercées par le copropriétaire personnellement ou s’il peut se faire représenter par un mandataire.   L’article 577-8/1 du Code civil porte sur le conseil de copropriété.  
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Loi sur la copropriété du 13 août 2011

13 AOUT 2011. - Loi modifiant l'article 19, § 2, de la loi du 2 juin 2010 modifiant le Code civil afin de moderniser le fonctionnement des copropriétés et d'accroître la transparence de leur gestion (1) Publié au moniteur, le 29-08-2011    
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Les organes de l’association des copropriétaires: 1 - L'assemblée générale

Ce texte constitue un extrait de l'article publié au Journal des Tribunaux (8 janvier 2011, n° 6420, pp. 17 à 34) La loi du 2 juin 2010 consacre d’emblée la qualité d’organe à l’assemblée générale et au syndic, en modifiant l’intitulé de la sous-section III, anciennement consacrée à l’administration de l’immeuble. Cette qualité d’organe leur...
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L'association des copropriétaires est gardienne des parties communes

Un arrêt du 28 mai 2010 (C.09.0233.F) de la Cour de cassation est venu mettre fin à une controverse en matière de copropriété d’immeuble à appartements.   La question est de savoir si l’association des copropriétaires est responsable du vice de la chose aux parties communes, sur base de l’article 1384, alinéa 1, du Code civil, envers un...
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Déjà des modifications à la nouvelle loi sur la copropriété

Deux lois revisitent la récente loi du 2 juin 2010 sur la copropriété.   Le premier texte a été adopté en séance plénière et transmis au Sénat le 30 juin 2011 (Doc 53 1537/007).  
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Projet de loi sur la copropriété: textes adoptés

7 juillet 2011 - Texte adopté en séance plénière et transmis au Sénat. Doc 53 1538/005   Article 1er La présente loi règle une matière visée à l’article 78 de la Constitution.  Art. 2
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Le délai pour adapter les statuts de la copropriété prolongé de 2 ans!

Les syndics ont obtenu un délai supplémentaire pour adapter les documents de la copropriété à la nouvelle réglementation. La Commission de la Justice de la Chambre a accepté aujourd’hui même de reculer la date limite de septembre 2011 à septembre 2013.  
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