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La réforme de la copropriété. La loi du 2 juin 2010

L’ouvrage commente de manière complète chaque disposition de la loi nouvelle en se fondant principalement sur ses travaux préparatoires et sur ses premiers commentaires.   Il expose également toutes les règles relatives à la copropriété qui n’ont pas fait l’objet de modifications.
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Code de mesurage des surfaces - Applicable aux immeubles bâtis 2011

Le Code de mesurage des surfaces, applicable aux immeubles bâtis, est un outil pratique, destiné aux géomètres-experts chargés de tels travaux en Belgique et à l’étranger.  
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L’assemblée générale des copropriétaires

Claudine LAMBERMONT Daniel MERCKEN Thierry MERCKEN   
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Guide pratique de l'agent immobilier

Le « Guide pratique de l’agent immobilier - Edition 2011», de Martine Wahl et Serge Winnykamien,  aborde toutes les facettes de l’activité de l’agent immobilier et répond aux questions que se posent quotidiennement le courtier, le régisseur et le syndic de copropriété. Depuis la première édition de 2004, de nouvelles normes sont apparues...
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Le bail de résidence principale

La loi du 20 février 1991 relative au bail de résidence principale fête en effet cette année ces 15 ans. Il a paru intéressant de faire le point non seulement en ce qui concerne les concepts nouveaux que cette législation a introduits, mais également quant à l'application qui en a été faite grâce à la doctrine et la jurisprudence.
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Jurim pratique Les divisions d'immeubles

Comme d’autres thèmes déjà traités par la revue Jurimpratique, la division immobilière est un phénomène à visages multiples. L’objet de la troisième livraison de cette revue est de faire dialoguer des concepts tels que «diviser», «lotir», «acte de base», «copropriété forcée» et «habitat groupé», tant en lien avec des immeubles bâtis que non...
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LA COPROPRIÉTÉ PAR APPARTEMENTS

  La copropriété forcée d'immeubles ou groupes d'immeubles bâtis, plus communément appelée copropriété par appartements, telle qu'instaurée par la loi du 30 juin 1994 connaît, on le sait, de nombreuses difficultés pratiques, engendrant une jurisprudence foisonnante et moult controverses doctrinales. La loi nouvelle constituait, il est...
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Revue copropriété et droit immobilier

Kluwer vous propose la seule revue bilingue sur le marché en matière de droit copropriété et immobilier. Législation, jurisprudence, nouvelles tendances, publications récentes, obligations administratives,... Vous trouverez dans cette revue trimestrielle toutes les réponses pratiques à vos questions...
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La réforme de 2010 sur la copropriété par appartements

  La loi du 2 juin 2010 a pour triple objectif: - Rendre les différentes relations au sein de la copropriété plus transparentes, - Moderniser la copropriété - Mettre fin aux divergences doctrinales et jurisprudentielles existantes.
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LA COPROPRIÉTÉ PAR APPARTEMENTS: LA RÉFORME DE 2010 (modifié)

Entrée en vigueur le 1er septembre 2010, la loi du 2 juin 2010 modifiant le Code civil afin de moderniser le fonctionnement des copropriétés et d'accroître la transparence de leur gestion bouleverse non seulement la vie des copropriétaires euxmêmes, mais également celle de tous ceux - syndics, notaires, avocats ou autres tiers - qui, au...
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