Bonjour Copro
Image bonjour Condo

AG: Quorum de présences?

Extrait de "L'assemblée Générale des copropriétaires" - Pages 60-61 - Edition Edipro.   L’A.G. ne peut se tenir que si un certain nombre de copropriétaires sont présents ou représentés. C’est ce qu’on appelle le quorum de présences. Auparavant, l'assemblée des copropriétaires ne pouvait valablement délibérer que moyennant le respect d'un...
Lire la suite...
Image bonjour Condo

RC Syndic sur le Forum de PIM

Voici la question posée: "Je voulais savoir si quelqu'un pouvait me dire comment la charge de RC Syndic doit être répartie entre les copropriétaires. Est ce en fonction des millièmes ou simplement de manière égale entre les copropriétaires."   Pour suivre le débat sur le Forum de Pim, cliquez...
Lire la suite...
Image bonjour Condo

La traduction de documents de l'ACP.

Question de Monsieur le député Damien Thiéry du 22 décembre 2010 (Fr.) au ministre de la Justice:  
Lire la suite...
Image bonjour Condo

Les mouvements d’argent liquide

Les mouvements d’argent liquides au sein de l’association des copropriétaires (ACP) peut inciter au ‘prêt’ ou ‘pillage’ des comptes.   Aujourd’hui la plupart des ACP n’ont plus de mouvement en cash. Concrètement cela veut dire que toutes les rentrées et dépenses se font via la banque. Le CNIC reçoit quand même de temps à autres des...
Lire la suite...
Image bonjour Condo

Forum de PIM: Nouveau Syndic

  Voici la question posée: "Bonjour, Notre nouveau syndic, élu au mois de mai 2010, prenant ses fonctions le 1er janvier 2011 n'a pas encore mis la plaque avec ses coordennées, mieux, dans les ascenseurs, c'est encore les coordonnées de l'ancien syndic qui est affiché.
Lire la suite...
Image bonjour Condo

Forum de PIM: changement de compte bancaire

Voici la question posée sur le Forum: "Bonjour, Nous avons un nouveau syndic. Je viens de recevoir la demande de payement fonds de réserve et provision. Le Syndic précédent nous demandait de payer le tout sur un compte X
Lire la suite...
Image bonjour Condo

Forum de PIM: Double procuration; un seul lot

Voici la question posée sur le Forum: "Bonjour à tous, Un copropriétaire a acheté deux appartements (achat sur plan). Il les a réuni en un seul. Dans l'acte de base, les deux lots sont distincts. Le cadastre, par contre, considère le bien dans son ensemble pour le calcul du précompte immobilier.
Lire la suite...
Image bonjour Condo

Acte de base = acte authentique?

CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE - COMPTE RENDU ANALYTIQUE - COMMISSION DE LA JUSTICE - Mardi 05-04-2011   Question de Mme Linda Musin au ministre de la Justice sur "l'application de l'article 19, § 2 de la loi du 2 juin 2010 modifiant le Code civil afin de moderniser le fonctionnement des copropriétés et d'accroître la transparence...
Lire la suite...
Image bonjour Condo

Forum de PIM: Syndic qui n'organise pas de AG, que faire?

Voici la question posée sur le Forum:   "Bonjour,   Je suis proprio d'un appart dans un immeuble comportant 9 apparts.
Lire la suite...