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Loi sur la copropriété - Texte de l'Art 577 du C.C. coordonné

    CHAPITRE III. - DE LA COPROPRIETE.     SECTION I. - [DE LA COPROPRIETE ORDINAIRE ET DE LA COPROPRIETE FORCEE EN GENERAL.] <Inséré par L 1994-06-30/34, art. 1; En vigueur : 01-08-1995>  
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2 JUIN 2010. - Loi modifiant le Code civil afin de moderniser le fonctionnement des copropriétés et d'accroître la transparence de leur gestion

 Article 1er. La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.   Art. 2. A l'article 577-3 du Code civil, inséré par la loi du 30 juin 1994, les modifications suivantes sont apportées :
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