Bonjour Copro
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Plan comptable minimum normalisé pour les associations de copropriétaires

12 JUILLET 2012. - Arrêté royal fixant un plan comptable minimum normalisé pour les associations de copropriétaires RAPPORT AU ROI Sire, La loi du 2 juin 2010 modifiant le Code civil afin de moderniser le fonctionnement des copropriétés et d'accroître la transparence de leur gestion insère dans le Code civil un article 577-8, §...
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La nouvelle loi sur la copropriété est publiée au Moniteur

  15 MAI 2012. - Loi modifiant le Code civil en ce qui concerne la copropriété et modifiant l'article 46, § 2, du Code judiciaire (1) Publié le 08 juin 2012    
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Nouvelle Loi sur la copropriété: projet adopté en attente de publication au Moniteur

CHAPITRE 1ER Disposition ge?ne?rale Article 1er La pre?sente loi re?gle une matie?re vise?e a? l’article 78 de la Constitution. CHAPITRE 2 Modifications du Code civil Art. 2 Dans l’article 577-6 du Code civil, inse?re? par la loi du 30 juin 1994 et remplace? par la loi du 2 juin 2010, les modifications suivantes sont...
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L’IPI sur la brèche pour les syndics

Certains pensent à tort que l’IPI ne s’intéresse pas suffisamment aux syndics. C’est bien entendu faux : cette profession très spécifique fait actuellement l’objet de toutes les attentions et de nombreux projets la concernent. Nous vous proposons un petit tour d’horizon des différents dossiers en cours et des projets/souhaits de l’IPI par...
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Les organes de l’association des copropriétaires: 2 - Le syndic

Ce texte constitue un extrait de l'article publié au Journal des Tribunaux (8 janvier 2011, n° 6420) a) Nomination  
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Copropriété: plan comptable et inscription à la BCE

C'est pas pour tout de suite !! Questions jointes de - M. Raf Terwingen au ministre de la Justice sur "les arrêtés d'exécution relatifs à la copropriété" (n° 5979) - Mme Sarah Smeyers au ministre de la Justice sur "la législation sur la copropriété et ses arrêtés d'exécution" (n° 6043)
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Grande enquête sur la copropriété : les premières tendances.

Grande enquête sur la copropriété : les premières tendances.  Bruxelles, Montréal. Septembre 2011.
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Loi sur la copropriété du 13 août 2011

13 AOUT 2011. - Loi modifiant l'article 19, § 2, de la loi du 2 juin 2010 modifiant le Code civil afin de moderniser le fonctionnement des copropriétés et d'accroître la transparence de leur gestion (1) Publié au moniteur, le 29-08-2011    
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Enregistrement du bail

Obligation   Contrat de bail d'un immeuble affecté exclusivement à l'habitation  
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Les ACP en difficulté financière à la TV

Ce mercredi 22 juin 2011 à 20h35 la chaine Française France3, animera une soirée thématique spéciale sur l’ACP (Association de Copropriétaires)  en difficulté financière. Une ACP est à comparer avec un petite entreprise en soi, une petite PME, certaines ACP’s sont comme de sérieuses PME structurées avec du personnel.
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